Un nouveau rapport de l’Office de l’Inspecteur général (OIG) révèle que le Département de la Justice (DOJ) du président Donald Trump a secrètement obtenu les journaux téléphoniques et SMS de 43 membres du personnel du Congrès, de deux membres du Congrès en 2017 et 2018, ainsi que des membres de l’Office de l’Inspecteur général (OIG). Les procureurs du DOJ ont obtenu des enregistrements d’appels et de SMS auprès d’entreprises de télécommunications et de fournisseurs tiers, dont Apple, par le biais d’assignations à comparaître, de mandats de perquisition et d’ordonnances judiciaires.
Il est déjà connu que le DOJ du président Trump a cherché à obtenir des enregistrements de communications d’Apple dans le cadre d’une enquête sur des fuites dans la presse concernant des contacts présumés entre des associés de Trump et des responsables russes. Le New York Times a rapporté en 2021 qu’une des assignations à comparaître déposées en 2018 demandait l’accès aux comptes de 109 identifiants, dont les représentants démocrates Adam B. Schiff et Eric Swalwell de Californie, des assistants du Congrès et des membres de leur famille, y compris un mineur. Il semble que la portée de ces assignations à comparaître était beaucoup plus large.
Le rapport de l’OIG indique que les procureurs ont inclus des ordres de non-divulgation dans les assignations à comparaître pour empêcher Apple et d’autres entreprises d’informer leurs clients des demandes d’information. La plupart de ces NDA ont été prolongées au moins une fois, certaines jusqu’à quatre ans. Les journaux de communications ne montraient que les noms des parties impliquées dans les appels et les SMS.
Bien que le rapport de l’OIG n’ait pas trouvé de motivation politique derrière les demandes des procureurs, il a souligné que ces assignations à comparaître et autres moyens légaux pour obtenir des enregistrements de communication pourraient affaiblir la capacité du Congrès à exercer un contrôle sur le pouvoir exécutif. Le rapport indique également que le DOJ n’a pas consulté le Comité d’examen des médias d’information, un comité consultatif formé dans le cadre d’un examen de ses politiques en matière de médias en 2014, pour examiner ses demandes d’informations, ce qui a été qualifié d'»inquiétant» par le ministère de la Santé dans le rapport.
Apple a également pris des mesures pour limiter la portée des demandes légales suite à l’annonce des assignations à comparaître contre les représentants Schiff et Swalwell. En 2021, la société a fixé une limite de 25 identifiants par demande légale concernant les informations de communication client.
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